Conditions générales de vente
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à toute commande de prestation effectuée auprès de Rose Mediara.
Article 1 - Identité du vendeur
Les prestations sont proposées par Affoua Kouakou, entrepreneur individuel (micro-entreprise), exerçant sous l'enseigne Rose Mediara.
- SIREN : 499 828 739
- SIRET : 499 828 739 00049
- Adresse : Villa 2, 7 Chemin de la Prunette, 34300 Agde, France
- Contact : rosemediara@gmail.com
- TVA non applicable, art. 293 B du CGI
Article 2 - Objet
Les présentes CGV définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente à distance des prestations proposées sur le site rosemediara.com.
Article 3 - Prestations
La nature, le contenu et le tarif des prestations sont présentés sur le site au moment de la commande. Le client reconnaît avoir pris connaissance de ces informations avant toute validation.
Article 4 - Tarifs et paiement
Les prix sont indiqués en euros. Le règlement est exigible à la commande via les moyens de paiement proposés sur le site (notamment Stripe). La commande est considérée comme confirmée après paiement effectif.
Article 5 - Exécution de la prestation
La prestation est réalisée selon les modalités indiquées lors de la commande (à distance, envoi d'informations, etc.). Le client s'engage à fournir des informations exactes et complètes.
Article 6 - Annulation, report et remboursement
Toute demande d'annulation ou de report doit être formulée par email à l'adresse de contact. Sauf accord exprès de Rose Mediara, toute prestation commencée ou réalisée est due et ne donne pas lieu à remboursement.
Article 7 - Droit de rétractation
Conformément au Code de la consommation, le client consommateur dispose en principe d'un délai de quatorze (14) jours pour exercer son droit de rétractation, sauf exceptions légales.
En validant sa commande, le client peut demander l'exécution immédiate de la prestation avant la fin de ce délai et reconnaître qu'il renonce alors à son droit de rétractation une fois la prestation pleinement exécutée.
Article 8 - Responsabilité
Les prestations proposées ne constituent ni un acte médical ni un suivi thérapeutique médical et ne remplacent en aucun cas un avis, un diagnostic ou un traitement médical.
Rose Mediara est tenue à une obligation de moyens dans l'accomplissement des prestations.
Article 9 - Médiation de la consommation
En cas de litige non résolu directement, le client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. L'organisme de médiation est en cours de désignation.
Article 10 - Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents, sous réserve des dispositions légales impératives applicables.
Dernière mise à jour : 1 mai 2026.